Legal notice

 1 - Édition du site

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet leberceur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : Lucas Dominici - Contact : contact@elementifirefrance.fr 04.69.96.09.20 - Adresse : Village d'entreprise de Saint-Henri, Lot 11, 13016 MARSEILLE

 

 

Identification de l'entreprise : SAS Lucas Dominici au capital social de 20000€ - SIREN : 884634759 - RCS ou RM : B 884 634 759 - Adresse postale : Village d'entreprise de Saint-Henri, Lot 11, 13016 MARSEILLE. https://www.leberceur.com/policies/terms-of-sale

 

 

Directeur de la publication : - Contact : Raphael CORBO contact@elementifrance.fr

 

 

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

 

 

Délégué à la protection des données : Raphael Corbo - contact@elementifirefrance.fr

 

 

Autres contributeurs :

 

 

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Lucas Dominici est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidĂ©os, architecture, icĂŽnes et sons.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucas Dominici.

 

 

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

 

 

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

Lucas Dominici ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur, lors de l’accĂšs au site leberceur.com.

 

 

Lucas Dominici dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  l’utilisation qui pourrait ĂȘtre faite des informations et contenus prĂ©sents sur leberceur.com.

 

 

Lucas Dominici s’engage Ă  sĂ©curiser au mieux le site leberceur.com, cependant sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre mise en cause si des donnĂ©es indĂ©sirables sont importĂ©es et installĂ©es sur son site Ă  son insu.

 

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lucas Dominici se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

 

Le cas Ă©chĂ©ant, Lucas Dominici se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie 
).

 

 

 

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

ConformĂ©ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, l’utilisateur du site leberceur.com dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des informations collectĂ©es. Pour exercer ce droit, envoyez un message Ă  notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es : Raphael Corbo - contact@elementifirefrance.fr.

 

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

 

 

Il est également possible de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL.

 

 

 

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

 

Le site leberceur.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dĂ©gage toute responsabilitĂ© Ă  propos de ces liens externes ou des liens crĂ©Ă©s par d’autres sites vers leberceur.com.

 

 

La navigation sur le site leberceur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation d’un utilisateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de frĂ©quentation, par exemple.

 

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leberceur.com est soumis au droit français. En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Marseille.

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet leberceur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : Lucas Dominici - Contact : contact@elementifirefrance.fr 04.69.96.09.20 - Adresse : 423 chemins des graviers, 13420 Gemenos.

 

 

Identification de l'entreprise : SAS Lucas Dominici au capital social de 20000€ - SIREN : 884634759 - RCS ou RM : B 884 634 759 - Adresse postale : Village d'entreprise de Saint-Henri, Lot 11, 13016 MARSEILLE. https://www.leberceur.com/policies/terms-of-sale

 

 

Directeur de la publication : - Contact : .

 

 

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

 

 

Délégué à la protection des données : Raphael Corbo - contact@elementifirefrance.fr

 

 

Autres contributeurs :

 

 

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

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Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

 

 

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

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Le cas Ă©chĂ©ant, Lucas Dominici se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie 
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

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